Mars 2020
Introduction au droit de l'environnement industriel
Le droit de l'environnement industriel en France a évolué depuis le XIXe siècle en réponse aux préoccupations...
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Cet article traite des liens entre responsabilité environnementale et règlementation internationale. Il pose la question de la responsabilité de l’État pour les dommages environnementaux. Il montre les conditions auxquelles elle peut être engagée et identifie les obstacles à sa mise en œuvre. Il souligne en particulier la difficulté à faire intervenir une juridiction internationale. En outre, si le juge national demeure le juge de droit commun du respect du droit international, il intervient encore peu à cet effet. Les procès climatiques pourraient toutefois créer un élan et favoriser à l’avenir l’implication du juge national dans le renforcement de l’effectivité du droit international de l’environnement.
Les rejets atmosphériques de polluants peuvent avoir un impact sur la qualité de l’air que nous respirons. Les études d’évaluation du risque se basent sur la modélisation de la dispersion atmosphérique des rejets d’effluents afin d’estimer l’exposition des populations et des écosystèmes. Après un bref rappel du contexte réglementaire, cet article présente les objectifs et les principes de la modélisation de la dispersion atmosphérique. Sont ainsi abordés les principaux mécanismes de transferts atmosphériques de polluants. Les outils de modélisation des transferts atmosphériques sont passés en revue : modèles diagnostiques et modèles mécanistes.
Cet article s’intéresse concurremment à la vulnérabilité croissante de la France face aux catastrophes climatiques et à ses origines, tant historiques que politiques. Pour ce faire, il établit préalablement un état des risques dans l’Hexagone à partir de l’enregistrement des dommages et s’interroge sur leur évolution au cours des dernières décennies. Loin d’être imprévisibles, ces événements climatiques extrêmes, qualifiés de catastrophes lorsqu’ils affectent les sociétés, traduisent dans les faits un déni mémoriel de la part des décideurs et des aménageurs, comme en témoignent plusieurs événements dramatiques présentés dans cet article. Prenant acte de ces retours d’expériences trop souvent négligés ou méprisés, l’article recommande un certain nombre de mesures de bon sens fondées sur l’expérience, l’observation et l’anticipation.
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